Conditions générales d'utlisations

En vigueur au 8 / 6/2023

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 2 : Accès et utilisation du site web

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Article 3 : Propriété intellectuelle

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Article 4 : Responsabilités d'usage du site

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Article 6 : Droit applicable

La législation Suisse s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.